Les sénateurs ont approuvé ce samedi 25 novembre à l’unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales » au premier rang dont la FIFA. Le dispositif propose une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans. après leur « premier prix de fonctions ». Les sénateurs se sont succédés pour dénoncer un « cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tout dire obscène » (Francis Szpiner, LR), un dispositif « scandaleux et inique » (Éric Jeansannetas, PS), un avantage « indécent » notamment vis-à-vis du mouvement sportif amateur (Pascal Savoldelli, PCF). Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a lui défendu une disposition fiscale qui « s’inscrire dans une stratégie globale » pour faire de la France une « ​​​​​​​nation sportive », en soulignant que cet avantage ne concernerait pas les activités « ​​​​​​​lucratifs » de la FIFA ou d’une autre fédération, citant les droits télévisés, le sponsoring, les marques et les produits dérivés. Le gouvernement, qui avait soutenu l’article incriminé, devrait logiquement le rétablir lorsque le budget reviendra à l’Assemblée et sera vraisemblablement adopté via l’arme constitutionnelle du 49.3.