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Actus nationales: imbroglio sur la taxation du gaz entre Saint-Martin et Pannier-Runacher #France

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C’est une hausse particulièrement scrutée par tous les foyers français. Samedi 12 octobre sur TF1, Laurent Saint-Martin a affirmé que le projet de loi de finances (PLF) présenté cette semaine par Michel Barnier « ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz », ajoutant lui-même ne pas y être « favorable ». Pourtant, le ministre du Budget a bien noté qu’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, « a dit qu’il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz », la veille.

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Vendredi 11 octobre, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « l’enjeu » était de « travailler sur les niches brunes », au travers de l’augmentation « du malus automobile », de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, « par voie d’amendement gouvernemental », « d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz ». « Il est important de donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées », avait-elle ajouté.

À LIRE AUSSI Budget : quelle mauvaise soirée pour Emmanuel Macron ! « Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées », a ajouté la ministre. Une référence à la hausse de la fiscalité de l’électricité, solution en majorité décarbonée, compte tenu de la proportion du nucléaire en France.

S’agit-il d’un couac entre les deux ministères ? Laurent Saint-Martin a assuré le contraire, toujours sur TF1, se faisant le traducteur des propos de sa collègue à la Transition écologique et de l’Énergie. La ministre du Budget estime ainsi que Pannier-Runacher n’aurait pas dit vouloir augmenter la fiscalité sur le gaz, mais « dit qu’il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz ». Laurent Saint-Martin a ensuite assuré que le projet de loi de finances présenté cette semaine « ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz » et a déclaré n’être « pas favorable » à cette éventualité.

Ambiance électrique

Du côté de l’électricité, en revanche, pas de doute. Le gouvernement prévoit bien, dans son PLF présenté jeudi 10 octobre, d’en augmenter la fiscalité afin de – paradoxalement – « garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février ». Tout dépend de la nature du contrat souscrit, ceux au tarif réglementé, 80 % des Français, n’étant pas concernés, contrairement aux abonnements à tarif fixe.

En ligne de mire, la proposition de loi de finances pour 2025 mise sur la baisse des coûts de l’électricité sur les marchés pour absorber le relèvement de la taxe sur l’électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.

Contrairement au gaz, cet état de fait semble bien enregistré par Laurent Saint-Martin dans son intervention sur TF1, samedi 12 octobre. « L’État a protégé nos concitoyens face aux flambées des prix de l’énergie, […] aujourd’hui avec une inflation sous les 2 %, pour nos finances publiques, il faut retirer ce bouclier s’il n’y a plus d’inflation. »


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