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Informations françaises: l’Assemblée vote pour une exemption de TVA en Martinique et en Guadeloupe #France

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A noter, ce papier sur le web dont la thématique est « Actualité française » et qui va vous réjouir.

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L’Assemblée nationale a adopté samedi soir en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de « première nécessité », traduction d’un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. La liste des produits bénéficiant de cette exemption, jusqu’à fin 2027, sera précisée par décret.

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En contrepartie, d’autres produits, qui sont actuellement exemptés de TVA dans ces départements – comme des équipements électroniques ou nautiques –, devraient à l’avenir être assujettis à cette taxe, a expliqué à l’AFP la députée (PS) de Martinique Béatrice Bellay.

Cette disposition, inscrite dans un amendement du gouvernement au budget 2025, est la transcription législative de l’accord conclu mi-octobre en Martinique entre l’État et les acteurs de la grande distribution pour faire baisser les prix de « 20 % en moyenne » dans ce département d’outre-mer, théâtre depuis septembre d’une mobilisation contre la vie chère. Avant le vote, les députés ont adopté deux autres amendements « mieux-disants » que celui du gouvernement, dont rien ne garantit qu’ils figurent dans la copie finale du texte qui ne fait que commencer sa navette parlementaire.

Moins de produits, plus de départements

L’un prévoit de supprimer la TVA sur tous les produits, dans les cinq départements d’outre-mer et pas seulement aux Antilles. Actuellement, seules la Guyane et Mayotte en sont exemptées. L’autre exempte de TVA dans les départements d’outre-mer concerne certains produits de première nécessité, inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP) – c’est-à-dire « moins de produits que dans la version du gouvernement, mais dans davantage de départements », selon Béatrice Bellay.


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En Martinique, la mobilisation lancée début septembre contre la vie chère a donné lieu à de vives tensions qui n’ont pas été entièrement apaisées par l’accord du 16 octobre. Celui-ci a été jugé insuffisant par le collectif Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), à l’origine du mouvement.

En Guadeloupe, le territoire a été plongé dans le noir à la suite de l’arrêt des réacteurs de la centrale électrique du Jarry par des salariés en grève, sur fond de conflit social avec EDF. Au total, onze enseignes ont été vandalisées à Pointe-à-Pitre malgré le couvre-feu nocturne ordonné par le préfet de Guadeloupe. Dans la nuit de vendredi à samedi, des pillards ont profité du black-out pour s’en prendre à de nombreux commerces de la capitale économique de l’archipel. De source policière, les forces de l’ordre étaient pourtant bien là et ont même essuyé des tirs à balles réelles qui ont touché à deux reprises un de leurs véhicules.


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