La lourde condamnation d’Euro MC, société spécialisée dans la protection électromagnétique, interroge sur la perte d’influence des entreprises françaises dans le domaine sensible de la défense.

Par Frédéric Crotta

L’an dernier, notre confrère « La lettre A » évoquait une affaire aussi sensible qu’incompréhensible, impliquant le Commissariat à l’énergie atomique. Un litige exceptionnellement long – une dizaine d’années – qui s’est soldé par une décision judiciaire extrêmement lourde contre Euro MC. Cette PME française de haute technologie, spécialiste incontesté de la protection électromagnétique au sens large (blindage et systèmes électrodynamiques) basée en région parisienne, présente un intérêt capital dans le domaine de la défense.

Expériences en cage de Faraday

Le litige porte sur l’installation d’une chambre anéchoïque dans les locaux du CEA à Grenoble. Cette cage de Faraday, prototype installé sur une surface de 240 m², devait permettre aux chercheurs et industriels de mener des expériences dans un environnement protégé des ondes électromagnétiques.
A peine achevée en 2010, cette chambre fait l’objet de nombreuses critiques de la part du CEA. Euro MC, qui est associé à d’autres prestataires étrangers, mais qui agit en tant que maître d’œuvre, s’est vu reprocher sa malfaçon. L’agence étatique pointe un certain nombre d’anomalies techniques et esthétiques qui empêcheraient le bon fonctionnement de la pièce.

Une peine très lourde pour Euro MC

Pour des raisons encore difficiles à déterminer aujourd’hui – le CEA n’a pas souhaité répondre à nos questions – la situation est bloquée. Malgré les propositions de modifications de la part de la PME, aucun accord n’a pu être trouvé. Restait le recours aux poursuites judiciaires.
Cela s’est traduit par une très lourde peine pour Euro MC et ses partenaires : une amende de 1,7 million d’euros, soit à peu près l’équivalent du contrat initial. Cette décision a été portée en appel, mais l’appel n’est pas suspensif. La seule application du jugement de première instance signifierait non seulement un redressement judiciaire pour Euro MC, mais surtout le risque d’un rachat de la PME, très probablement par un groupe étranger. Cela pose à nouveau la question de la perte d’influence des entreprises françaises dans le domaine sensible de la défense.
Quel était l’intérêt du CEA à faire tomber cette PME ? N’a-t-elle pas le droit de protéger les technologies sensibles et les prestataires de services qui travaillent pour elle ? Ce sont des questions que nous sommes en droit de nous poser et qui, pour le moment, restent sans réponse.